COMMUNE DE BUSSEOL - Autorisations d'urbanisme
Active
216300590
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BUSSEOL
- SIREN
- 216 300 590
- SIRET siège
- 216 300 590 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/07/2018
- Dernière autorisation
- 22/07/2025
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DU PATURAL
- Commune
- 63270 BUSSEOL
- Département
- Puy-de-Dôme
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BUSSEOL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Pl Saint Andre, Busséol (63270) | PC Locaux | C1081 | 1 056 m² | 192 m² | 2018/07/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSSEOL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BUSSEOL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Motte, Busséol (63270) | PD | C337 | 270 m² | 2025/07/22 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable