Permis de construire Locaux N° 06305918G0002

Permis de construire n° 06305918G0002 à Busséol pour 192 m² de locaux, 6 Pl Saint Andre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Pl Saint Andre, à Busséol (63270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSSEOL et accordé le 30 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305918G0002, déposé en mairie de Busséol.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 06305918G0002

Demandeur

COMMUNE DE BUSSEOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Busséol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06305918G0002 a été délivré le 30 juillet 2018, pour un projet situé 6 Pl Saint Andre. COMMUNE DE BUSSEOL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busséol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 056 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/07/2018

Chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Localisation du projet à Busséol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Busséol Code postal 63270 Identifiant INSEE 63059
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	212 m²	12 m²	180 m²	0 m²	180 m²	12 m²	224 m²
Total	212 m²	12 m²	180 m²	0 m²	180 m²	12 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	212 m²	12 m²	180 m²	0 m²	180 m²	12 m²	224 m²
Total locaux	212 m²	12 m²	180 m²	0 m²	180 m²	12 m²	224 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUSSEOL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300590
SIRET: 21630059000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BUSSEOL (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06305918G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Pl Saint Andre, à Busséol (63270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSSEOL et accordé le 30 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305918G0002, déposé en mairie de Busséol.

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