Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pre De L Eglise, Busloup (41160) | PA | 0E940 | — | 2019/09/04 |
COMMUNE DE BUSLOUP - Autorisations d'urbanisme
Active
214100281
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BUSLOUP
COMMUNE DE BUSLOUP est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Busloup.
Profil et organisation
COMMUNE DE BUSLOUP est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41160 à Busloup.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BUSLOUP
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BUSLOUP
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BUSLOUP
COMMUNE DE BUSLOUP compte 3 autorisations recensées sur la période 19/06/2013 - 04/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BUSLOUP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
19/06/2013 - 04/09/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSLOUP
2 autorisations sur la période 29/10/2014 - 04/09/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Busloup. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Prieure, Busloup (41160) | PA | ZA45 | — | 2014/10/29 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BUSLOUP
1 autorisation sur la période 19/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Busloup. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Patis Des Tilleuls, Busloup (41160) | PD | E401 | — | 2013/06/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BUSLOUP
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BUSLOUP
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE VENDOME
SIREN 214102691
Même secteur et même département
33 autorisations
1 PC
7 PA
25 PD
COMMUNE DE BLOIS
SIREN 214100182
Même secteur et même département
31 autorisations
14 PC
7 PA
10 PD
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
SIREN 224100016
Même secteur et même département
26 autorisations
19 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE DE MER
SIREN 214101362
Même secteur et même département
15 autorisations
7 PC
5 PA
3 PD
COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
SIREN 214101941
Même secteur et même département
15 autorisations
8 PC
7 PD
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
SIREN 200084994
Même secteur et même département
13 autorisations
5 PC
5 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE BUSLOUP
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BUSLOUP
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BUSLOUP ?
COMMUNE DE BUSLOUP est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BUSLOUP ?
Le profil de COMMUNE DE BUSLOUP recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BUSLOUP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BUSLOUP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BUSLOUP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable