Permis d'aménager n° 04102814N0001 à Busloup, Rue De La Prieure
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PA n° 04102814N0001
Demandeur
COMMUNE DE BUSLOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Busloup (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04102814N0001 a été délivré le 29 octobre 2014, pour un projet situé Rue De La Prieure. Le projet est porté par COMMUNE DE BUSLOUP.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Busloup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2015
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Busloup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busloup Code postal 41160 Identifiant INSEE 41028
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUSLOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100281
- SIRET
- 21410028100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUSLOUP (41160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUSLOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04102814N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |