COMMUNE DE BUSIGNY - Autorisations d'urbanisme
Active
215901182
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BUSIGNY
- SIREN
- 215 901 182
- SIRET siège
- 215 901 182 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/07/2014
- Dernière autorisation
- 19/03/2019
Siège social
- Adresse
- 39 RUE PASTEUR
- Commune
- 59137 BUSIGNY
- Département
- Nord
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BUSIGNY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ruell Jacques Direz, Busigny (59137) | PC Locaux | D1894, D1896 | 3 754 m² | 175 m² | 2019/03/19 |
| 41 43 Et 43A Rue Pasteur, Busigny (59137) | PC Locaux | D917, D918 | 817 m² | 175 m² | 2016/05/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSIGNY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BUSIGNY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 43A Rue Pasteur, Busigny (59137) | PD | 0D918, 0D917 | — | 2014/07/30 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable