Permis de construire Locaux N° 05911816O0002

Permis de construire à Busigny pour 175 m² de locaux - 41 43 Et 43A Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 05911816O0002

Demandeur

COMMUNE DE BUSIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 05911816O0002, délivré le 2 mai 2016 à Busigny (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 43 Et 43A Rue Pasteur, Busigny (59137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BUSIGNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D917, D918, D1916.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Busigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D917 D918 D1916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Busigny Code postal 59137 Identifiant INSEE 59118
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 79 m² 96 m² 79 m² 0 m² 79 m² 96 m² 175 m²
Total 140 m² 96 m² 79 m² 61 m² 79 m² 35 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 96 m² 79 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 79 m² 96 m² 79 m² 0 m² 79 m² 96 m² 175 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUSIGNY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901182
SIRET
21590118200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BUSIGNY (59137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911816O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 43 Et 43A Rue Pasteur, Busigny (59137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSIGNY et accordé le 2 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911816O0002, instruit par la commune de Busigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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