COMMUNE DE BRUGNAC - Autorisations d'urbanisme
Active
214700429
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BRUGNAC
- SIREN
- 214 700 429
- SIRET siège
- 214 700 429 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/05/2019
- Dernière autorisation
- 14/05/2019
Siège social
- Adresse
- 1090 ROUTE DE LA MAIRIE
- Commune
- 47260 BRUGNAC
- Département
- Lot-et-Garonne
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BRUGNAC
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Bourg, Brugnac (47260) | PC Locaux | AE89 | — | 35 m² | 2019/05/14 |
| Le Bourg, Brugnac (47260) | DP Locaux | AE89 | — | 9 m² | 2019/05/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRUGNAC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BRUGNAC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable