COMMUNE DE BRUGNAC - Autorisations d'urbanisme

Active
214700429 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BRUGNAC
SIREN
214 700 429
SIRET siège
214 700 429 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/05/2019
Dernière autorisation
14/05/2019

Siège social

Adresse
1090 ROUTE DE LA MAIRIE
Commune
47260 BRUGNAC
Département
Lot-et-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE BRUGNAC

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Bourg, Brugnac (47260) PC Locaux AE89 35 m² 2019/05/14
Le Bourg, Brugnac (47260) DP Locaux AE89 9 m² 2019/05/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRUGNAC

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BRUGNAC

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.