COMMUNE DE BROUAINS - Autorisations d'urbanisme

Active
215000886 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BROUAINS
SIREN
215 000 886
SIRET siège
215 000 886 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/01/2023
Dernière autorisation
27/01/2026

Siège social

Adresse
3 PLACE DES RESISTANTES
Commune
50150 BROUAINS
Département
Manche

Permis de construire de COMMUNE DE BROUAINS

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE BROUAINS

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na La Valette Na, Brouains (50150) PA ZE76, NANA 2026/01/27
Na Blaie Cherence Le Roussel, Juvigny les Vallées (50520) PA ZM56, ZM14 2023/01/02

Permis de démolir de COMMUNE DE BROUAINS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.