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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05026022J0001

Permis d'aménager à Juvigny les Vallées pour 0 m² de terrain - Blaie Cherence Le Roussel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BROUAINS et autorisé le 2 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026022J0001, instruit par la commune de Juvigny les Vallées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PA n° 05026022J0001

Demandeur

COMMUNE DE BROUAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05026022J0001, délivré le 2 janvier 2023 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), pour un projet situé Blaie Cherence Le Roussel, Juvigny les Vallées (50520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BROUAINS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM56, ZM14.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/01/2023

Chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM56 ZM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherence Le Roussel

Territoire administratif

Commune: Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROUAINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000886
SIRET: 21500088600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BROUAINS (50150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05026022J0001
Code commune INSEE	50260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Blaie Cherence Le Roussel, Juvigny les Vallées (50520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BROUAINS et autorisé le 2 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026022J0001, instruit par la commune de Juvigny les Vallées.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.