Permis d'aménager n° 05026022J0001 à Juvigny les Vallées, Blaie Cherence Le Roussel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PA n° 05026022J0001
Demandeur
COMMUNE DE BROUAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Blaie Cherence Le Roussel, le permis d'aménager n° 05026022J0001 a été délivré le 2 janvier 2023 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BROUAINS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM56, ZM14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Juvigny les Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.
Autorisation
2 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherence Le Roussel
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BROUAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000886
- SIRET
- 21500088600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BROUAINS (50150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BROUAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05026022J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |