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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05008825J0001

Permis d'aménager n° 05008825J0001 à Brouains, La Valette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BROUAINS et autorisée le 27 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008825J0001, déposé en mairie de Brouains.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PA n° 05008825J0001

Demandeur

COMMUNE DE BROUAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2026 à Brouains (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05008825J0001 porte sur un projet situé La Valette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BROUAINS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brouains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brouains Code postal 50150 Identifiant INSEE 50088
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROUAINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000886
SIRET: 21500088600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BROUAINS (50150)

Autres dossiers de COMMUNE DE BROUAINS

PA n°05026022J0001 Terminé

Blaie Cherence Le Roussel

02 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05008825J0001
Code commune INSEE	50088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Valette à Brouains (50150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BROUAINS et autorisée le 27 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05008825J0001, déposé en mairie de Brouains.

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