basedespermis.fr

COMMUNE DE BRON - Permis de construire et DP

Active
216900290 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

16

Présentation détaillée de COMMUNE DE BRON

COMMUNE DE BRON est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 16 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bron.

Profil et organisation

COMMUNE DE BRON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69500 à Bron.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BRON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRON

COMMUNE DE BRON compte 16 autorisations recensées sur la période 20/07/2020 - 05/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

20/07/2020 - 05/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRON

16 autorisations sur la période 20/07/2020 - 05/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2022

5 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Rue Marcel Bramet, Bron (69500) PC Locaux B2849 12 167 m² 148 m² 2022/09/30
26 Rue Marcel Bramet, Bron (69500) PC Locaux B2728, B2729 2 066 m² 206 m² 2022/09/16
160 Avenue Saint Exupery, Bron (69500) PC Locaux C615, C618 20 616 m² 49 m² 2022/09/16
53 Rue Philippe Goy, Bron (69500) DP Locaux C1184 2 397 m² 16 m² 2022/09/05
59 Avenue Francois Mitterrand, Bron (69500) DP Locaux B1778, B1784 3 997 m² 36 m² 2022/06/08

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bron

16 autorisations

Département représenté

Rhône (69)

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE DE LYON
SIREN 200046977
Même département de siège
293 autorisations 104 PC 52 PA 137 PD
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN 200053767
Même département de siège
153 autorisations 132 PC 5 PA 16 PD
COMMUNE DE LYON
SIREN 216901231
Même département de siège
132 autorisations 91 PC 6 PA 35 PD
COMMUNE DE VILLEURBANNE
SIREN 216902668
Même département de siège
95 autorisations 56 PC 39 PD
COMMUNE DE SAINT PRIEST
SIREN 216902908
Même département de siège
58 autorisations 54 PC 4 PD
DEPARTEMENT DU RHONE
SIREN 226900017
Même département de siège
51 autorisations 45 PC 1 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BRON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BRON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BRON ?
COMMUNE DE BRON est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BRON ?
Le profil de COMMUNE DE BRON recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BRON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BRON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BRON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides