Permis de construire n° 0690292200025 à Bron pour 206 m² de locaux, 26 Rue Marcel Bramet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 0690292200025
Demandeur
COMMUNE DE BRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2022 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292200025 porte sur un projet situé 26 Rue Marcel Bramet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRON.
Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2728, B2729, B954. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. La commune totalise 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 969 m² |
| Total | 763 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 763 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 969 m² |
| Total locaux | 763 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900290
- SIRET
- 21690029000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRON (69500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292200025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |