Déclaration préalable n° 0690292200179 à Bron pour 16 m² de locaux, 53 Rue Philippe Goy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier DP n° 0690292200179
Demandeur
COMMUNE DE BRON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690292200179, accordée le 5 septembre 2022 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 53 Rue Philippe Goy. Le projet est porté par COMMUNE DE BRON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1184. L'instruction du dossier a duré 8 mois. Au total, 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 78 m² |
| Total | 62 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 78 m² |
| Total locaux | 62 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900290
- SIRET
- 21690029000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRON (69500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292200179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |