COMMUNE DE BRIONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRIONNE
COMMUNE DE BRIONNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brionne.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRIONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27800 à BRIONNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRIONNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRIONNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRIONNE
COMMUNE DE BRIONNE compte 3 autorisations recensées sur la période 05/02/2014 - 16/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRIONNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRIONNE
1 autorisation sur la période 30/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Brionne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRIONNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 B Bd De La République, Brionne (27800) | PC Locaux | AS274 | 355 608 m² | 244 m² | 2014/04/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRIONNE
1 autorisation sur la période 05/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Brionne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Vallee Aux Boeufs, Brionne (27800) | PA | AL693, AL691 | — | 2014/02/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BRIONNE
1 autorisation sur la période 16/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Brionne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Ville-Nord, Brionne (27800) | PD | AE233, AE236 | 271 m² | 2023/08/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRIONNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRIONNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRIONNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.