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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02711623Z0001

Permis de démolir n° 02711623Z0001 à Brionne, La Ville-Nord

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIONNE et autorisé le 16 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711623Z0001, déposé en mairie de Brionne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PD n° 02711623Z0001

Demandeur

COMMUNE DE BRIONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2023 à Brionne (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02711623Z0001 porte sur un bâtiment situé La Ville-Nord. La demande émane de COMMUNE DE BRIONNE.

Le terrain d'assiette couvre 271 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE233, AE236, AE237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Brionne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Surface du terrain

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/08/2023

Localisation du projet à Brionne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE233 AE236 AE237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brionne Code postal 27800 Identifiant INSEE 27116
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	271 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212701163
SIRET: 21270116300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRIONNE (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02711623Z0001
Code commune INSEE	27116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ville-Nord à Brionne (27800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIONNE et autorisé le 16 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02711623Z0001, déposé en mairie de Brionne.

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