Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Saint Hubert, Brignancourt (95640) | PA | A505 | — | 2015/02/12 |
COMMUNE DE BRIGNANCOURT - Permis d'aménager
Active
219501103
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRIGNANCOURT
COMMUNE DE BRIGNANCOURT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brignancourt.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRIGNANCOURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95640 à Brignancourt.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRIGNANCOURT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRIGNANCOURT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRIGNANCOURT
COMMUNE DE BRIGNANCOURT compte 1 autorisation recensée sur la période 12/02/2015 - 12/02/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRIGNANCOURT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/02/2015 - 12/02/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRIGNANCOURT
1 autorisation sur la période 12/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Brignancourt.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRIGNANCOURT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRIGNANCOURT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
SIREN 229501275
Même département de siège
72 autorisations
48 PC
11 PA
13 PD
COMMUNE D ARGENTEUIL
SIREN 219500188
Même département de siège
46 autorisations
34 PC
1 PA
11 PD
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
SIREN 219506805
Même département de siège
43 autorisations
18 PC
1 PA
24 PD
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
SIREN 219502804
Même département de siège
39 autorisations
25 PC
14 PD
COMMUNE DE SARCELLES
SIREN 219505856
Même département de siège
35 autorisations
14 PC
2 PA
19 PD
COMMUNE DE GONESSE
SIREN 219502770
Même département de siège
34 autorisations
13 PC
3 PA
18 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE BRIGNANCOURT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BRIGNANCOURT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BRIGNANCOURT ?
COMMUNE DE BRIGNANCOURT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BRIGNANCOURT ?
Le profil de COMMUNE DE BRIGNANCOURT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BRIGNANCOURT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BRIGNANCOURT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BRIGNANCOURT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable