Permis d'aménager n° 09511014B0001 à Brignancourt, 3 Rue Saint Hubert
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PA n° 09511014B0001
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09511014B0001, délivré le 12 février 2015 à Brignancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Saint Hubert. COMMUNE DE BRIGNANCOURT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A505. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brignancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignancourt Code postal 95640 Identifiant INSEE 95110
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501103
- SIRET
- 21950110300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRIGNANCOURT (95640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09511014B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |