COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE - Permis de construire et DP

Active
211903000 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1983

Chiffres clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE

COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brignac-la-Plaine.

Profil et organisation

COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 19310 BRIGNAC-LA-PLAINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE

COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE compte 4 autorisations recensées sur la période 13/11/2017 - 17/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

13/11/2017 - 17/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE

4 autorisations sur la période 13/11/2017 - 17/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Brignac-la-Plaine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Principale, Brignac-la-Plaine (19310) PC Locaux C1559 385 m² 40 m² 2024/12/17
Rue Principale, Brignac-la-Plaine (19310) PC Locaux C1562, C1559 5 866 m² 196 m² 2023/03/09
La Tuiliere, Brignac-la-Plaine (19310) PC Locaux B332, B333 29 288 m² 148 m² 2017/11/23
Le Bourg, Brignac-la-Plaine (19310) PC Locaux C1314, C1566 2 195 m² 170 m² 2017/11/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE

Sources des informations sur COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE ?
COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE ?
Le profil de COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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