Déclaration préalable n° 0190302600017 à Brignac-la-Plaine pour 38 m² de locaux, 139 Chemin De La Tuilière
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier DP n° 0190302600017
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 139 Chemin De La Tuilière, la déclaration préalable n° 0190302600017 a été accordée le 3 septembre 2026 à Brignac-la-Plaine (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B331, B330, B317. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignac-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignac-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignac-la-Plaine Code postal 19310 Identifiant INSEE 19030
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 239 m² |
| Total | 201 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 239 m² |
| Total locaux | 201 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211903000
- SIRET
- 21190300000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIGNAC-LA-PLAINE (19310)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0190302600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |