COMMUNE DE BREVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BREVAL
COMMUNE DE BREVAL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bréval.
Profil et organisation
COMMUNE DE BREVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 78980 à BREVAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BREVAL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BREVAL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BREVAL
COMMUNE DE BREVAL compte 4 autorisations recensées sur la période 15/05/2017 - 31/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BREVAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BREVAL
3 autorisations sur la période 15/05/2017 - 31/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bréval. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BREVAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du General Lecomte D, Bréval (78980) | PC Locaux | G370 | 304 m² | 123 m² | 2025/01/31 |
| 7 Rue Jean Mermoz, Bréval (78980) | PC Mixte | G372, G373 | 1 165 m² | 525 m² | 2021/04/20 |
| 5 Place Du Marechal Leclerc, Bréval (78980) | PC Locaux | G228 | 6 990 m² | 81 m² | 2017/05/15 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BREVAL
1 autorisation sur la période 20/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bréval. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Place Du Marechal Leclerc, Bréval (78980) | PD | G592 | 1 468 m² | 2024/09/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BREVAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BREVAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BREVAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.