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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07810724F0002

Permis de démolir n° 07810724F0002 à Bréval, 7 Place Du Marechal Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREVAL et autorisé le 20 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07810724F0002, déposé en mairie de Bréval.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PD n° 07810724F0002

Demandeur

COMMUNE DE BREVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07810724F0002, délivré le 20 septembre 2024 à Bréval (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Place Du Marechal Leclerc. COMMUNE DE BREVAL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 468 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G592. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Bréval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Surface du terrain

1 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/09/2024

Localisation du projet à Bréval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 468 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREVAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801075
SIRET: 21780107500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BREVAL (78980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07810724F0002
Code commune INSEE	78107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Place Du Marechal Leclerc à Bréval (78980).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREVAL et autorisé le 20 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07810724F0002, déposé en mairie de Bréval.

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11 août 2022 12 789 m² foncier

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5 Avenue De La Gare

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