Retour aux permis de construire de Bréval

Permis de construire Locaux N° 07810717F0010

Permis de construire à Bréval pour 81 m² de locaux - 5 Place Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Place Du Marechal Leclerc, Bréval (78980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREVAL et accordé le 15 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07810717F0010, instruit par la commune de Bréval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 07810717F0010

Demandeur

COMMUNE DE BREVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07810717F0010, délivré le 15 mai 2017 à Bréval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Place Du Marechal Leclerc, Bréval (78980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BREVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 990 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2017

Chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bréval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bréval Code postal 78980 Identifiant INSEE 78107
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	67 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	148 m²
Total	67 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	67 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREVAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801075
SIRET: 21780107500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BREVAL (78980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07810717F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Place Du Marechal Leclerc, Bréval (78980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREVAL et accordé le 15 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07810717F0010, instruit par la commune de Bréval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréval

PC n°0781072600002 Locaux Autorisé

4 Place Du Maréchal Leclerc

Bréval (78980)

Extension sans transformation

07 mai 2026 35 m² SDP

PC n°0781072500025 Logement Autorisé

37 Rue Du Général Patton

Bréval (78980)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 138 m² SDP

PC n°0781072600007 Logement Autorisé

Rue Du Hamel

Bréval (78980)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 95 m² SDP

PC n°0781072600008 Locaux Autorisé

2 Rue Georgette Aucher

Bréval (78980)

Nouvelle construction

18 mars 2026 25 m² SDP

PC n°0781072500023 Logement Autorisé

17 Route De Boissy

Bréval (78980)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 871 m² SDP IMMOGAF

PC n°0781072500026 Logement Commencé

Rue René Dhal - Sente Communale Dite Sente Aux Putains

Bréval (78980)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bréval

Permis d'aménager à Bréval

6 autorisations

Permis de démolir à Bréval

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bréval

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréval

Autres types d'autorisations à Bréval

Caractéristiques du projet