COMMUNE DE BREVAINVILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
214100265
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BREVAINVILLE
- SIREN
- 214 100 265
- SIRET siège
- 214 100 265 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/10/2013
- Dernière autorisation
- 11/09/2015
Siège social
- Adresse
- 4 LE BOURG
- Commune
- 41160 BREVAINVILLE
- Département
- Loir-et-Cher
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BREVAINVILLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Le Bourg, Brévainville (41160) | PC Locaux | B70, B69 | — | 131 m² | 2013/10/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BREVAINVILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BREVAINVILLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Brévainville (41160) | PD | B68 | — | 2015/09/11 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable