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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04102615D0001

Permis de démolir n° 04102615D0001 à Brévainville, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREVAINVILLE et autorisé le 11 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04102615D0001, déposé en mairie de Brévainville.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PD n° 04102615D0001

Demandeur

COMMUNE DE BREVAINVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04102615D0001, délivré le 11 septembre 2015 à Brévainville (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BREVAINVILLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Localisation du projet à Brévainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Brévainville Code postal 41160 Identifiant INSEE 41026
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREVAINVILLE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100265
SIRET: 21410026500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BREVAINVILLE (41160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04102615D0001
Code commune INSEE	41026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Brévainville (41160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREVAINVILLE et autorisé le 11 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04102615D0001, déposé en mairie de Brévainville.

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