COMMUNE DE BREUILPONT - Permis de construire et DP

Active
212701148 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Eure (27)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE BREUILPONT

COMMUNE DE BREUILPONT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Breuilpont.

Profil et organisation

COMMUNE DE BREUILPONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27640 à BREUILPONT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BREUILPONT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BREUILPONT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BREUILPONT

COMMUNE DE BREUILPONT compte 3 autorisations recensées sur la période 22/12/2017 - 27/05/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BREUILPONT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

22/12/2017 - 27/05/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BREUILPONT

3 autorisations sur la période 22/12/2017 - 27/05/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Breuilpont.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BREUILPONT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grande Rue Et Rue Des Ecol, Villiers-en-Désœuvre (27640) PC Locaux D950, D234 8 015 m² 257 m² 2019/05/27
1 Rue Alfred De Vigny, Breuilpont (27640) PC Locaux AK203 99 m² 54 m² 2019/02/14
1 Rue Guy De Maupassant, Breuilpont (27640) PC Locaux AK444 545 m² 70 m² 2017/12/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BREUILPONT

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BREUILPONT

Sources des informations sur COMMUNE DE BREUILPONT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BREUILPONT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BREUILPONT ?
COMMUNE DE BREUILPONT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BREUILPONT ?
Le profil de COMMUNE DE BREUILPONT recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BREUILPONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BREUILPONT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BREUILPONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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