Permis de construire n° 02769619F0001 à Villiers-en-Désœuvre pour 257 m² de locaux, Grande Rue Et Rue Des Ecol
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 02769619F0001
Demandeur
COMMUNE DE BREUILPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue Et Rue Des Ecol, le permis de construire n° 02769619F0001 a été délivré le 27 mai 2019 à Villiers-en-Désœuvre (Eure, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE BREUILPONT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D950, D234, D233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-en-Désœuvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villiers-en-Désœuvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-en-Désœuvre Code postal 27640 Identifiant INSEE 27696
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 349 m² |
| Total | 92 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 92 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 349 m² |
| Total locaux | 92 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREUILPONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212701148
- SIRET
- 21270114800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLIERS-EN-DESOEUVRE (27640)
Autres dossiers de COMMUNE DE BREUILPONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02769619F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27696 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |