COMMUNE DE BRETTEVILLE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRETTEVILLE
COMMUNE DE BRETTEVILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bretteville.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRETTEVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50110 à BRETTEVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRETTEVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRETTEVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRETTEVILLE
COMMUNE DE BRETTEVILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 24/09/2013 - 30/06/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRETTEVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRETTEVILLE
3 autorisations sur la période 24/09/2013 - 30/06/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Bretteville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRETTEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Route Des Chenes, Bretteville (50110) | PC Locaux | A53, A525 | 8 112 m² | 259 m² | 2017/06/30 |
| Chem Des Brules, Bretteville (50110) | PC Locaux | AB146, AB145 | 2 012 m² | 293 m² | 2015/04/27 |
| 3 Rue Du Vieux Chateau, Bretteville (50110) | PC Locaux | A577 | 5 502 m² | 119 m² | 2013/09/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRETTEVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRETTEVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRETTEVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.