Permis de construire n° 05007715Q0001 à Bretteville pour 293 m² de locaux, Chem Des Brules
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 05007715Q0001
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretteville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05007715Q0001 a été délivré le 27 avril 2015, pour un projet situé Chem Des Brules. La demande émane de COMMUNE DE BRETTEVILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB146, AB145, AB144. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50077
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 649 m² |
| Total | 356 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 356 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 649 m² |
| Total locaux | 356 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000779
- SIRET
- 21500077900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETTEVILLE (50110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETTEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05007715Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |