Permis de construire n° 05007717G0007 à Bretteville pour 259 m² de locaux, 10 Route Des Chenes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 05007717G0007
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05007717G0007, délivré le 30 juin 2017 à Bretteville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 10 Route Des Chenes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRETTEVILLE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A53, A525, A711. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bretteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50077
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 143 m² | -254 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 116 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total | 255 m² | 116 m² | 143 m² | 111 m² | 143 m² | 5 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 116 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total locaux | 0 m² | 116 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000779
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETTEVILLE EN SAIRE (50110)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETTEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05007717G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |