COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
8
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER
COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bretignolles-sur-Mer.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85470 à BRETIGNOLLES-SUR-MER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER
COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER compte 8 autorisations recensées sur la période 17/07/2013 - 09/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER
8 autorisations sur la période 17/07/2013 - 09/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bretignolles-sur-Mer.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Aubepines, Bretignolles-sur-Mer (85470) | DP Locaux | AS112, AS115 | 11 520 m² | 19 m² | 2025/09/09 |
| 3 Rue Thomas Edison, Bretignolles-sur-Mer (85470) | PC Locaux | B568 | 12 378 m² | 291 m² | 2025/08/20 |
| Rue De La Martiniere, Bretignolles-sur-Mer (85470) | DP Locaux | AW193 | 12 485 m² | 15 m² | 2024/06/05 |
| Rue De La Martiniere, Bretignolles-sur-Mer (85470) | DP Locaux | AW193 | 12 485 m² | 5 m² | 2024/05/21 |
| Rue De La Gite, Bretignolles-sur-Mer (85470) | DP Locaux | AV485 | 27 696 m² | 12 m² | 2023/11/14 |
| 3 Rue Thomas Edison, Bretignolles-sur-Mer (85470) | DP Locaux | B568 | 12 378 m² | 80 m² | 2023/03/31 |
| Rue De La Gite, Bretignolles-sur-Mer (85470) | PC Locaux | AV485 | 27 696 m² | 53 m² | 2013/10/07 |
| Rue De La Martiniere, Bretignolles-sur-Mer (85470) | DP Locaux | AW193 | 12 485 m² | 3 m² | 2013/07/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.