Permis de construire n° 0850352500063 à Bretignolles-sur-Mer pour 291 m² de locaux, 3 Rue Thomas Edison
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier PC n° 0850352500063
Demandeur
COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850352500063 a été délivré le 20 août 2025, pour un projet situé 3 Rue Thomas Edison. La demande émane de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B568. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 587 m² |
| Total | 296 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 296 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 587 m² |
| Total locaux | 296 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500353
- SIRET
- 21850035300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRETIGNOLLES SUR MER (85470)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850352500063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |