2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE BRETEIL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Breteil.
COMMUNE DE BRETEIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35160 à Breteil.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BRETEIL compte 7 autorisations recensées sur la période 24/06/2013 - 07/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRETEIL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 04/02/2014 - 07/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Breteil. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRETEIL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 39 Rue De Montfort, Breteil (35160) | PC Locaux | AA193, AA194 | 666 m² | 116 m² | 2020/03/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 24/06/2013 - 24/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Breteil. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Pinnieres, Breteil (35160) | PA | AB26, AB25 | 29 695 m² | 2018/10/24 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chesnot, Breteil (35160) | PA | AB38, AB281 | — | 2013/06/24 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
