Permis d'aménager n° 03504018B0001 à Breteil pour un terrain de 29 695 m², Les Pinnieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PA n° 03504018B0001
Demandeur
COMMUNE DE BRETEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03504018B0001 a été délivré le 24 octobre 2018 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Pinnieres. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETEIL.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 29 695 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 20/11/2018, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 26, AB 25, AB 279. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Breteil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Breteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pinnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 695 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRETEIL, dont l'adresse déclarée est à Breteil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BRETEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500408
- SIRET
- 21350040800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BRETEIL (35160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETEIL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504018B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 26, AB 25, AB 279 à Breteil (35160)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.