COMMUNE DE BRETEIL - Autorisations d'urbanisme

Active
213500408 | Commune | PME | Créée le 01/09/1977

Total autorisations

7

Permis de construire

5

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BRETEIL
SIREN
213 500 408
SIRET siège
213 500 408 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/09/1977
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/06/2013
Dernière autorisation
07/11/2023

Siège social

Adresse
RUE DE MONTFORT
Commune
35160 BRETEIL
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de COMMUNE DE BRETEIL

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue Du Chesnot, Breteil (35160) PC Locaux AB243 5 535 m² 37 m² 2023/11/07
19 Rue Du Chesnot, Breteil (35160) PC Locaux ZC112 21 536 m² 418 m² 2023/10/24
39 Rue De Montfort, Breteil (35160) PC Locaux AA193, AA194 666 m² 116 m² 2020/03/08
Chemin Rural Des Pinnieres, Breteil (35160) PC Locaux AB243 3 535 m² 49 m² 2014/11/07
Rue De Montfort, Breteil (35160) PC Locaux AD23 14 314 m² 206 m² 2014/02/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRETEIL

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Pinnieres, Breteil (35160) PA AB26, AB25 29 695 m² 2018/10/24
Rue Du Chesnot, Breteil (35160) PA AB38, AB281 2013/06/24

Permis de démolir de COMMUNE DE BRETEIL

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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