COMMUNE DE BRETEIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRETEIL
COMMUNE DE BRETEIL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Breteil.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRETEIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35160 à BRETEIL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRETEIL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/09/1977
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRETEIL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRETEIL
COMMUNE DE BRETEIL compte 7 autorisations recensées sur la période 24/06/2013 - 07/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRETEIL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRETEIL
5 autorisations sur la période 04/02/2014 - 07/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Breteil. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRETEIL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Du Chesnot, Breteil (35160) | PC Locaux | AB243 | 5 535 m² | 37 m² | 2023/11/07 |
| 19 Rue Du Chesnot, Breteil (35160) | PC Locaux | ZC112 | 21 536 m² | 418 m² | 2023/10/24 |
| 39 Rue De Montfort, Breteil (35160) | PC Locaux | AA193, AA194 | 666 m² | 116 m² | 2020/03/08 |
| Chemin Rural Des Pinnieres, Breteil (35160) | PC Locaux | AB243 | 3 535 m² | 49 m² | 2014/11/07 |
| Rue De Montfort, Breteil (35160) | PC Locaux | AD23 | 14 314 m² | 206 m² | 2014/02/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRETEIL
2 autorisations sur la période 24/06/2013 - 24/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Breteil. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Pinnieres, Breteil (35160) | PA | AB26, AB25 | 29 695 m² | 2018/10/24 |
| Rue Du Chesnot, Breteil (35160) | PA | AB38, AB281 | — | 2013/06/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRETEIL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRETEIL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRETEIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.