Permis d'aménager n° 03504013B0001 à Breteil, rue du Chesnot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PA n° 03504013B0001
Demandeur
COMMUNE DE BRETEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2013 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03504013B0001 porte sur un projet situé rue du Chesnot. La demande émane de COMMUNE DE BRETEIL.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 38, AB 281. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Breteil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2014.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Breteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRETEIL, dont l'adresse déclarée est à Breteil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BRETEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500408
- SIRET
- 21350040800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BRETEIL (35160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETEIL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504013B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 38, AB 281 à Breteil (35160)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.