COMMUNE DE BRASC - Autorisations d'urbanisme

Active
211200357 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BRASC
SIREN
211 200 357
SIRET siège
211 200 357 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/04/2015
Dernière autorisation
22/03/2024

Siège social

Adresse
LE BOURG
Commune
12550 BRASC
Département
Aveyron

Permis de construire de COMMUNE DE BRASC

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Du Lavoir, Brasc (12550) DP Logement AB56 728 m² 71 m² 2024/03/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRASC

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BRASC

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Du Cimetiere, Brasc (12550) PD AB12 2015/04/12

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.