COMMUNE DE BRASC - Autorisations d'urbanisme
Active
211200357
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BRASC
- SIREN
- 211 200 357
- SIRET siège
- 211 200 357 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/04/2015
- Dernière autorisation
- 22/03/2024
Siège social
- Adresse
- PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 12550 BRASC
- Département
- Aveyron
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BRASC
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Lavoir, Brasc (12550) | DP Logement | AB56 | 728 m² | 71 m² | 2024/03/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRASC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BRASC
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Cimetiere, Brasc (12550) | PD | AB12 | — | 2015/04/12 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable