Déclaration préalable Logement N° 01203523G0004

Déclaration préalable n° 01203523G0004 à Brasc pour 71 m² de logement, Rue Du Lavoir

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier DP n° 01203523G0004

Demandeur

COMMUNE DE BRASC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brasc (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01203523G0004 a été accordée le 22 mars 2024, pour un projet situé Rue Du Lavoir. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRASC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brasc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brasc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brasc Code postal 12550 Identifiant INSEE 12035
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRASC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200357
SIRET
21120035700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRASC (12550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203523G0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Du Lavoir, à Brasc (12550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BRASC et accordée le 22 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203523G0004, déposé en mairie de Brasc.

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