Permis de démolir n° 01203515L4001 à Brasc, Rue Du Cimetiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2015
Dossier PD n° 01203515L4001
Demandeur
COMMUNE DE BRASC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Cimetiere, le permis de démolir n° 01203515L4001 a été délivré le 12 avril 2015 à Brasc (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRASC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brasc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brasc Code postal 12550 Identifiant INSEE 12035
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRASC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200357
- SIRET
- 21120035700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRASC (12550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01203515L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |