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COMMUNE DE BRAINS - Autorisations d'urbanisme

Active
214400244 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
Collectivites locales NAF 84.11Z Loire-Atlantique (44)

Total autorisations

6

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BRAINS
SIREN
214 400 244
SIRET siège
214 400 244 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/10/2013
Dernière autorisation
25/01/2023

Siège social

Adresse
2 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
44830 BRAINS
Département
Loire-Atlantique

Permis de construire de COMMUNE DE BRAINS

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Place De La Mairie, Brains (44830) DP Locaux AH48 189 m² 167 m² 2023/01/25
1 Place De La Mairie, Brains (44830) DP Locaux AH48 189 m² 63 m² 2019/05/14
22 Rue Des Clos Mats, Brains (44830) PC Locaux AB365, AB1124 15 119 m² 680 m² 2016/06/15
1Bis Pl De La Mairie, Brains (44830) PC Locaux AB234 171 m² 104 m² 2013/10/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRAINS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BRAINS

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
24 Rue Des Clos Mats, Brains (44830) PD AB365 1 000 m² 2016/05/18
10 Rue De La Pilaudiere, Brains (44830) PD AB90 550 m² 2016/04/19

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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