Permis de construire n° 04402416Z1010 à Brains pour 680 m² de locaux, 22 Rue Des Clos Mats
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 04402416Z1010
Demandeur
COMMUNE DE BRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brains (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402416Z1010 a été délivré le 15 juin 2016, pour un projet situé 22 Rue Des Clos Mats. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRAINS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB365, AB1124, AB1186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Brains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brains Code postal 44830 Identifiant INSEE 44024
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 1 075 m² |
| Total | 395 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 395 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 1 075 m² |
| Total locaux | 395 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 1 075 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400244
- SIRET
- 21440024400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRAINS (44830)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402416Z1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |