COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218001204 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE

COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bouvaincourt-sur-Bresle.

Profil et organisation

COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 80220 BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE

COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE compte 2 autorisations recensées sur la période 01/03/2017 - 22/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/03/2017 - 22/02/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE

1 autorisation sur la période 22/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Bouvaincourt-sur-Bresle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
114 Rue De La Republique, Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) PC Locaux AB43 1 318 m² 46 m² 2021/02/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE

1 autorisation sur la période 01/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Bouvaincourt-sur-Bresle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Camprets, Bouvaincourt-sur-Bresle (80220) PA A1403 4 751 m² 2017/03/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE

Sources des informations sur COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE ?
COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE ?
Le profil de COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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