Permis de construire n° 08012720B0006 à Bouvaincourt-sur-Bresle pour 46 m² de locaux, 114 rue de la Republique
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PC n° 08012720B0006
Demandeur
COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08012720B0006 a été délivré le 22 février 2021 à Bouvaincourt-sur-Bresle (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 114 rue de la Republique. COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 318 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 43. La voie, rue de la Republique, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvaincourt-sur-Bresle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouvaincourt-sur-Bresle
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 43. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvaincourt-sur-Bresle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvaincourt-sur-Bresle Code postal 80220 Identifiant INSEE 80127
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 318 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
La surface de plancher passe de 683 m² à 729 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 729 m² |
| Total | 683 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 683 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 729 m² |
| Total locaux | 683 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 729 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE, dont l'adresse déclarée est à Bouvaincourt sur Bresle. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218001204
- SIRET
- 21800120400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUVAINCOURT SUR BRESLE (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08012720B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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