Délivré le 1 mars 2017 à Bouvaincourt-sur-Bresle (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08012716B0001 porte sur un projet situé rue des Camprets. COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 751 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1403.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

Surface du terrain

4 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouvaincourt-sur-Bresle

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1403.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouvaincourt-sur-Bresle Code postal 80220 Identifiant INSEE 80127
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 751 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 751 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE, dont l'adresse déclarée est à Bouvaincourt sur Bresle. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218001204
SIRET: 21800120400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOUVAINCOURT SUR BRESLE (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08012716B0001
Code commune INSEE	80127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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