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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08012716B0001

Permis d'aménager à Bouvaincourt-sur-Bresle pour 4 751 m² de terrain - Rue Des Camprets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE et autorisé le 1 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08012716B0001, instruit par la commune de Bouvaincourt-sur-Bresle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PA n° 08012716B0001

Demandeur

COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08012716B0001, délivré le 1 mars 2017 à Bouvaincourt-sur-Bresle (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Camprets, Bouvaincourt-sur-Bresle (80220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE. L'opération concerne un terrain de 4 751 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1403.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

Surface du terrain

4 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouvaincourt-sur-Bresle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouvaincourt-sur-Bresle Code postal 80220 Identifiant INSEE 80127
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 751 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218001204
SIRET: 21800120400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUVAINCOURT SUR BRESLE (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08012716B0001
Code commune INSEE	80127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 751 m², situé Rue Des Camprets, Bouvaincourt-sur-Bresle (80220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE et autorisé le 1 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08012716B0001, instruit par la commune de Bouvaincourt-sur-Bresle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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