Permis d'aménager n° 08012716B0001 à Bouvaincourt-sur-Bresle pour un terrain de 4 751 m², Rue Des Camprets
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PA n° 08012716B0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2017 à Bouvaincourt-sur-Bresle (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08012716B0001 porte sur un projet situé Rue Des Camprets. COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 751 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1403. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouvaincourt-sur-Bresle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvaincourt-sur-Bresle Code postal 80220 Identifiant INSEE 80127
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 751 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUVAINCOURT SUR BRESLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218001204
- SIRET
- 21800120400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUVAINCOURT SUR BRESLE (80220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08012716B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |