COMMUNE DE BOUSSES - Autorisations d'urbanisme
Active
214700395
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BOUSSES
- SIREN
- 214 700 395
- SIRET siège
- 214 700 395 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/04/2018
- Dernière autorisation
- 09/11/2022
Siège social
- Commune
- 47420 BOUSSES
- Département
- Lot-et-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BOUSSES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Lavoir, Boussès (47420) | DP Locaux | AB171 | 2 447 m² | 9 m² | 2022/11/09 |
| Le Bourg, Boussès (47420) | PC Logement | AH220 | — | 384 m² | 2018/04/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUSSES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BOUSSES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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