COMMUNE DE BOUSSENS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOUSSENS
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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213100845 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Présentation détaillée de COMMUNE DE BOUSSENS

COMMUNE DE BOUSSENS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Boussens.

Profil et organisation

COMMUNE DE BOUSSENS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31360 à Boussens.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE BOUSSENS
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1978
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOUSSENS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOUSSENS

COMMUNE DE BOUSSENS compte 7 autorisations recensées sur la période 02/01/2015 - 28/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOUSSENS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

02/01/2015 - 28/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOUSSENS

6 autorisations sur la période 02/01/2015 - 28/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Boussens. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOUSSENS dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2017

3 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Av Du 11 Novembre 1918, Boussens (31360)	PC Locaux	B1072, B1073	3 741 m²	19 m²	2017/07/13
7 Imp Du Stade - Compl, Boussens (31360)	PC Locaux	B163	21 510 m²	369 m²	2017/06/08
Angle De La Place Du 8 Mai, Boussens (31360)	PC Locaux	B1071	1 567 m²	42 m²	2017/03/02

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUSSENS

1 autorisation sur la période 05/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Boussens. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Ch De Pentens Lieu-Dit, Boussens (31360)	PA	A236	6 360 m²	2019/09/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOUSSENS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Boussens

7 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

7 autorisations

Région représentée

Occitanie

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOUSSENS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE TOULOUSE

SIREN 213105554

Même département de siège

397 autorisations 285 PC 10 PA 102 PD

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIREN 223100017

Même département de siège

108 autorisations 91 PC 2 PA 15 PD

REGION OCCITANIE

SIREN 200053791

Même département de siège

101 autorisations 84 PC 5 PA 12 PD

COMMUNE DE BLAGNAC

SIREN 213100696

Même département de siège

56 autorisations 28 PC 2 PA 26 PD

COMMUNE DE MURET

SIREN 213103955

Même département de siège

56 autorisations 34 PC 17 PA 5 PD

COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

SIREN 213104243

Même département de siège

27 autorisations 22 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BOUSSENS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOUSSENS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BOUSSENS ?

COMMUNE DE BOUSSENS est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BOUSSENS ?

Le profil de COMMUNE DE BOUSSENS recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE BOUSSENS apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE BOUSSENS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE BOUSSENS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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