COMMUNE DE BOUSSE - Autorisations d'urbanisme
Active
215701020
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Commune
|
PME
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Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BOUSSE
- SIREN
- 215 701 020
- SIRET siège
- 215 701 020 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/11/2013
- Dernière autorisation
- 20/10/2015
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DE L’EGLISE
- Commune
- 57310 BOUSSE
- Département
- Moselle
Permis de construire de COMMUNE DE BOUSSE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Impasse Frederic Chopin Stade Municipal Les Merlettes, Bousse (57310) | PC Locaux | 10104 | 18 290 m² | 280 m² | 2015/10/20 |
| Rue De Metz, Bousse (57310) | PC Locaux | 6317, 6170 | 15 271 m² | 2 916 m² | 2013/11/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUSSE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BOUSSE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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