COMMUNE DE BOURSAULT - Autorisations d'urbanisme
Active
215100702
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BOURSAULT
- SIREN
- 215 100 702
- SIRET siège
- 215 100 702 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/01/2016
- Dernière autorisation
- 26/09/2024
Siège social
- Adresse
- RUE DE LA DUCHESSE D’UZES
- Commune
- 51480 BOURSAULT
- Département
- Marne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BOURSAULT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl D Essenheim, Boursault (51480) | PC Locaux | A311, A312 | 3 133 m² | 20 m² | 2016/01/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURSAULT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BOURSAULT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Duchesse D'uzes, Boursault (51480) | PD | AL377 | 208 m² | 2024/09/26 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable