Permis de démolir n° 05107624S0003 à Boursault, Rue De La Duchesse D'uzes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PD n° 05107624S0003
Demandeur
COMMUNE DE BOURSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boursault (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05107624S0003 a été délivré le 26 septembre 2024, pour un bâtiment situé Rue De La Duchesse D'uzes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURSAULT.
La parcelle concernée s'étend sur 208 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL377. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Boursault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Boursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boursault Code postal 51480 Identifiant INSEE 51076
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURSAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100702
- SIRET
- 21510070200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURSAULT (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05107624S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |