COMMUNE DE BOURGVALLEES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOURGVALLEES
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

200086213 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2019

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Manche (50)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURGVALLEES

COMMUNE DE BOURGVALLEES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourgvallées.

Profil et organisation

COMMUNE DE BOURGVALLEES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50750 à Bourgvallées.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE BOURGVALLEES
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/01/2019
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOURGVALLEES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURGVALLEES

COMMUNE DE BOURGVALLEES compte 9 autorisations recensées sur la période 22/02/2019 - 11/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURGVALLEES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

22/02/2019 - 11/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOURGVALLEES

8 autorisations sur la période 22/02/2019 - 11/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bourgvallées. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOURGVALLEES dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2019

3 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
2 Place Du Docteur Bougourd Sous-Secteur Saint-Samson De Bonfosse, Bourgvallées (50750)	PC Locaux	AB189, AB190P	1 751 m²	21 m²	2019/12/03
2 Pl Du Docteur Bougourd, Bourgvallées (50750)	PC Locaux	AB189	1 226 m²	82 m²	2019/06/26
3 Pl Du General De Gaulle, Bourgvallées (50750)	DP Locaux	AA34	3 056 m²	10 m²	2019/02/22

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURGVALLEES

1 autorisation sur la période 13/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bourgvallées. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Le Jardin Du Moulin, Bourgvallées (50750)	PA	A109, A518	21 487 m²	2019/12/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOURGVALLEES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bourgvallées

9 autorisations

Département représenté

Manche (50)

9 autorisations

Région représentée

Normandie

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURGVALLEES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

SIREN 225005024

Même département de siège

97 autorisations 52 PC 13 PA 32 PD

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

SIREN 200056844

Même département de siège

88 autorisations 50 PC 10 PA 28 PD

COMMUNE DE GRANVILLE

SIREN 215002189

Même département de siège

29 autorisations 19 PC 4 PA 6 PD

COMMUNE DE LA HAGUE

SIREN 200065415

Même département de siège

26 autorisations 16 PC 6 PA 4 PD

COMMUNE DE COUTANCES

SIREN 215001470

Même département de siège

21 autorisations 6 PC 9 PA 6 PD

COMMUNE DE LA HAYE

SIREN 200055986

Même département de siège

18 autorisations 11 PC 5 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BOURGVALLEES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOURGVALLEES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BOURGVALLEES ?

COMMUNE DE BOURGVALLEES est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BOURGVALLEES ?

Le profil de COMMUNE DE BOURGVALLEES recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE BOURGVALLEES apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE BOURGVALLEES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE BOURGVALLEES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

Tous les guides