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COMMUNE DE BOURGUENOLLES - Autorisations d'urbanisme

Active
215000696 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
Collectivites locales NAF 84.11Z Manche (50)

Total autorisations

6

Permis de construire

4

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOURGUENOLLES
SIREN
215 000 696
SIRET siège
215 000 696 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/06/2013
Dernière autorisation
13/09/2024

Siège social

Adresse
6 LE BOURG
Commune
50800 BOURGUENOLLES
Département
Manche

Permis de construire de COMMUNE DE BOURGUENOLLES

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Bourg, Bourguenolles (50800) PC Locaux A70 2 380 m² 42 m² 2019/10/08
Lot Communal, Bourguenolles (50800) PC Logement A400 — 65 m² 2019/06/21
Rue Du Courion, Bourguenolles (50800) PC Locaux A328 715 m² 29 m² 2019/05/03
6 Le Bourg, Bourguenolles (50800) PC Locaux A70 — 26 m² 2013/06/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURGUENOLLES

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Adresse Non Renseignée, Bourguenolles (50800) PA — — 2024/09/13
Lot Du Courion Le Bourg, Bourguenolles (50800) PA A289, A288 — 2019/04/19

Permis de démolir de COMMUNE DE BOURGUENOLLES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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Permis de construire ou d'aménager ?
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